Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont AGIL ASSO KONSEIL, éditeur de la marque CLE FINANCE et du site cle-finance.fr, traite vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement

AGIL ASSO KONSEIL, 10 Rue de la Paix, 75002 Paris. Représentant légal : Akiyo Kotchoni. Contact : akiyo.kotchoni@cle-finance.fr.

Finalités du traitement et bases légales (article 6 RGPD)

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Réponse aux demandes via formulaire (devis, contact, lead magnet) : base légale = exécution de mesures précontractuelles à votre demande (article 6.1.b RGPD)
• Envoi de newsletters et communications marketing : base légale = consentement (article 6.1.a RGPD), avec faculté de retrait à tout moment
• Réalisation des prestations contractuelles (DAF augmenté, formations) : base légale = exécution du contrat (article 6.1.b RGPD)
• Obligations comptables, fiscales et de conservation des données de formation : base légale = obligations légales (article 6.1.c RGPD), notamment Code du travail L.6353-9, Code général des impôts, Code de commerce L.123-22
• Mesure d'audience anonymisée (Burst Statistics, Google Analytics 4) : base légale = intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) ou consentement selon le paramétrage des cookies

Catégories de données collectées

• Identification : civilité, prénom, nom, fonction
• Contact : email professionnel, téléphone, adresse postale
• Société : raison sociale, SIRET, secteur, effectif, chiffre d'affaires, département
• Données de demande : type de besoin, déclencheur, délai, budget envisagé
• Données de connexion : adresse IP, logs serveur (durée 12 mois max)
• Données de navigation : cookies (voir politique de cookies)

Destinataires

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de AGIL ASSO KONSEIL. Elles peuvent être communiquées aux sous-traitants suivants, soumis à un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 RGPD :

• O2switch (hébergement, France) : hébergement du site et des bases de données
• Systeme.io (Paris, France) : gestion email marketing et CRM
• Google Ireland Ltd : Google Analytics 4 et Search Console (données anonymisées, sans transfert hors UE pour les comptes EU)
• Cabinet d'expertise comptable : pour les obligations comptables et fiscales

Durée de conservation

• Prospects (sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact
• Clients (contrats actifs) : durée du contrat + 5 ans (prescription commerciale, article L.110-4 Code de commerce)
• Données comptables et fiscales : 10 ans (Code de commerce L.123-22)
• Données de formation (Qualiopi, OPCO) : 6 ans à compter de la date de fin d'action de formation
• Cookies de mesure d'audience : 13 mois maximum
• Logs serveur : 12 mois

Vos droits (articles 12 à 22 RGPD)

• Droit d'accès, de rectification, d'effacement
• Droit à la limitation et à l'opposition au traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de définir des directives post-mortem
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à akiyo.kotchoni@cle-finance.fr en justifiant de votre identité. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois (article 12.3 RGPD).

Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque (article 32 RGPD) : chiffrement TLS, contrôle d'accès, sauvegardes régulières, mises à jour de sécurité, formation des collaborateurs, contrats de sous-traitance encadrés.

Cookies

Le site utilise des cookies fonctionnels (nécessaires au fonctionnement) et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience et de personnalisation. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau de gestion des cookies (CookieAdmin Pro), conformément à la délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020.

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